Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes («CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues parle vendeurs auprès des Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente («les produits») par le Vendeur sur le site koucikouca.fr

 Les produits proposés à la ventes sont les suivants:

 – Des articles de cuisine

 – Des articles d’hygiène & Beauté

– Des objets de décorations

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, et informations de dimensions et capacité de produits sont présentées sur le site koucikouca.fr , ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat du Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site koucikouca.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site koucikouca.fr .

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site URL, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euro, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site koucikouca.fr .

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur au Client et est envoyé par courrier électronique. Le Client pourra accéder à sa facture à tout moment dans son espace client. Si toutefois le Client souhaite obtenir une facture papier, il devra en faire la demande auprès du Vendeur.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Kouci Kouca les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

Le client passe commande sur le site internet après avoir ajouter les articles voulus dans son panier et après créer un compte personnel. Le client valide ensuite son panier, choisi son moyen de livraison puis procède au règlement selon les instructions affichés à l’écran. Pour confirmer le règlement, il doit indiquer ses coordonnées bancaires et valider.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégrale du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur.

Toute commande passé sur le site internet koucikouca.fr constitue la formation d’un contrat conclue à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - CONDITION DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

Les données de paiement sont échangées en mode cryptés grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site URL.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procédé à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Articles 5 - Livraison

Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours maximum à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrer en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus indiqués.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délais de 14 jours ouvrés après la date indicatives de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 , L216-3 , L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballages ou de transport des Produits commandés, dûment acceptés par écrit par le Vendeur, les coût liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement acceptés par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique ou par courrier postale recommandé avec accusé de réception, accompagnées de tout les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respectés ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptés par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera ou remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6- TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert des risques de perte ou de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risquent et périls du vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 7- DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leurs emballages d’origines et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leurs état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis, utilisé ou incomplet ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des Produits, ainsi que les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retours restent à la charge du Client.

L’échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeurs, des Produits retournés par le Client.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient:

 – de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

 – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

«Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformités résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité»

Article L217-5 du Code de la consommation

«Le bien est conforme au contrat:

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

 -S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci à présentées à l’acheteur sous formes d’échantillon ou de modèle

 -S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faîtes par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’ Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier à acceptés.

Article L217-12 du Code de la consommation

«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien»

Article 1641 du Code civil

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, oui qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou qu’il en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus»

Article 1648 du Code civil

«L’action résultant des vices rédhibitoire doit être intenté par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice»

Article L217-16 du Code de la consommation

«Lorsque l’Acheteur demande au Vendeur, pendant le cour de la garantie commerciale qu’il lui à été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieur à la mise en disposition»

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informé le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera ou remplacera les Produits défectueux ou non conforme. Les frais d’envoi seront remboursés, et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Les remboursements se feront dans un délai de 14 jours à compter de la date de constatation, par le Vendeur, du vice caché ou du défaut de conformité.

La responsabilité du Vendeur ne serait être engagé dans le cas où:

 -non respect de la législation du Pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

 -en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normal du produit.

 -les photographies et graphismes représentés sur le site ne sont pas contractuelle et ne serai engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du vendeur est limité au remboursement ou au remplacement du Produit jugé défectueux.

ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen général sur la protection des données personnelles dit RGPD, il est rappelé que les données nominative qui sont demandé aux clients sont nécessaire au traitement de sa commande, à la gestion de son compte client, et si le client a choisit cette option, à lui envoyer des offres promotionnelles, newsletters et des informations sur les éventuelles ventes spéciales.

Kouci Kouca se laisse le droit de transmettre ces informations aux sociétés et tout intermédiaire qui contribue aux bon déroulement de l’exécution des commandes, leur gestion, leur traitement et paiement.

Ces informations et données sont conservées confidentiellement à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le Client bénéficie à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.  

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, la Société informe ses Clients que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes :

  • Nom,
  • Prénom,
  • Date de naissance,
  • Adresse postale de facturation et de livraison,
  • Adresse mail,
  • Numéro de téléphone

A tout moment, le Client peut demander la rectification ou la suppression de tout ou une partie de ses données en envoyant un courrier à l’adresse électronique    contact@koucikouca.fr  ou en envoyant un courrier postal recommandé à l’adresse suivante: Rambout Alicia, 5 rue de Normandie 53150 la chapelle rainsouin, France.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site koucikouca.fr, est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protège par les lois françaises et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction total ou partielle de ce contenu est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est donc autoriser à utiliser, reproduire, exploiter, à quelque titre ce soit, des éléments du site.

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 10/11/2020.

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